Ecrit le
Depuis mars 2023, la loi impose aux communes de développer des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 avec une obligation de consultation des citoyens avant de définir les ZAEnR.
Une question se pose, comment organiser une concertation citoyenne efficace et transparente ?
Il s'agit de secteurs géographiques, définis par les communes, sur lesquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
Une mesure clé de la loi ENR du 10 mars 2023 permet aux collectivités d’établir des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sur leur commune, après avoir réalisé une concertation publique.
🎯 L'objectif est d'accélérer la transition énergétique et la production d'énergies renouvelables, en associant collectivités et citoyens au processus.
La définition des ZAEnR est un processus participatif qui implique les citoyens. Cependant, il revient aux communes de définir les zones qu’elles souhaitent mettre en place sur leur territoire, après avoir réalisé une consultation publique, selon des modalités qu'elles auront définies. La forme est libre : publication dans la presse, réunion publique, dossier d’information, sondage en ligne, etc.
⚠️ Les zones doivent être spécifiées pour chaque source d'ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie...) et demeureront valables pendant 5 ans.
La loi impose aux communes de consulter leurs citoyens avant de définir les ZAEnR en organisant une consultation publique pour ⤵️
Les collectivités sont libres sur les modalités d'organisation de leur concertation, mais elles doivent suivre 3 étapes :
La participation citoyenne, c'est gagnant-gagnant !
Découvrez les nombreux avantages pour vous et vos administrés dans notre infographie « 5 raisons de développer la participation citoyenne ».
Découvrez les autres articles sur cette thématique
Délais de réponse aux administrés : quels délais en droit administratif pour l'administration face aux réclamations ?
Participation citoyenne dans les communes : comment impliquer les habitants dans les décisions locales ?
Application mobile pour mairie : 5 avantages concrets pour vos citoyens et votre collectivité
