Accessibilité numérique et RGAA : comment se conformer aux obligations légales ?

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique désigne la pratique visant à rendre les technologies de l'information et de la communication (telles que les sites web, les applications mobiles et les documents électroniques) accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cela inclut notamment les personnes ayant des limitations visuelles, auditives, motrices ou cognitives. 

🎯 L'objectif est de garantir que ces outils numériques puissent être utilisés de manière efficace et équitable par tous les individus, indépendamment de leurs capacités.

Au-delà de l'aspect légal, l'accessibilité numérique est un enjeu d'inclusion fondamental. Elle permet de lutter contre l'exclusion numérique et de favoriser la participation citoyenne pleine et entière.

En quoi consiste le RGAA ?

Les collectivités territoriales françaises ont l'obligation légale de rendre leurs services en ligne accessibles à tous, en se conformant aux normes d'accessibilité définies par le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations et en respectant les réglementations nationales et européennes en vigueur. 

Le RGAA, c'est un ensemble de règles techniques et méthodologiques établies en France pour assurer l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des administrations publiques. Il définit les critères et les bonnes pratiques à suivre pour concevoir et développer des interfaces numériques accessibles à tous les utilisateurs.

Comment les collectivités peuvent se mettre en conformité avec le RGAA ?

Les collectivités peuvent se conformer en mettant en œuvre différentes actions ⤵️

• Être accompagné par un prestataire spécialisé en accessibilité numérique : 
  Il existe des prestataires qui peuvent vous aider en réalisant un audit de vos outils actuels (site web, application mobile) et en vous guidant pour rendre votre accessibilité numérique conforme et mettre en place les actions nécessaires pour respecter ces exigences réglementaires :
  - Mise en place et publication d’une déclaration d’accessibilité ;
  - Elaboration et mise en place d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, …
   
• Sélectionner un prestataire proposant des sites internet conformes aux critères du RGAA : 
  Assurez la conformité RGAA de votre site web dès sa création ou sa refonte en choisissant un prestataire qualifié.
  - Optez pour un prestataire maîtrisant les techniques d'implémentation web (HTML, CSS, JavaScript...) conformes aux exigences du référentiel. Cette expertise garantit le respect des 106 critères contrôlés dans la méthode technique, pour un site accessible dès sa mise en ligne.

RGAA : bien plus que des critères techniques

L'accessibilité de votre site internet ne se résume pas à des normes techniques à respecter. Il s'agit d'une approche globale. En plus des aspects techniques, le RGAA met l'accent sur les bonnes pratiques à mettre en place et à maintenir concernant le contenu des sites web. Cela inclut notamment :

• Un nommage de fichiers clair et descriptif ;
• Une taille de police minimum pour une meilleure lisibilité ;
• L'utilisation d'un langage simple et compréhensible ;
• L'ajout d'alternatives textuelles aux images et vidéos et d'autres éléments...

✨ Pour aller plus loin, téléchargez notre guide complet sur l'accessibilité numérique du contenu des sites web. Vous y trouverez des informations détaillées sur les bonnes pratiques à mettre en place !