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Dématérialisation des demandes d’urbanisme : ce qu’il faut savoir pour le 1er janvier 2022 !
La nouvelle année est souvent synonyme de nouvelles réglementations. Cette année encore, le passage de 2021 à 2022 s’accompagnera d’un nouveau décret imposant aux collectivités territoriales d’être en capacité de recevoir de manière dématérialisée les demandes d’urbanisme.
C’est au tour de l’urbanisme d’être dans le viseur des projets de modernisation de l’Etat. Cela « s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens »¹.
Au-delà du bénéfice évident pour les citoyens, ce sont également les collectivités qui ont tout à y gagner :
- Amélioration de la traçabilité des dossiers
- Fluidification et personnalisation des circuits de traitement
- Mise en place d’une démarche plus économique et plus écologique
- Continuité des services en cas de fermetures des guichets
- Automatisation et simplification des communications aux citoyens
- Etc.
Que dit la nouvelle réglementation concernant les demandes d’urbanisme ?
Au 1er janvier 2022 et qu'importe la taille de la commune, toutes les collectivités territoriales devront être en mesure de proposer la saisine par voie électronique (SVE) pour les échanges en matière de formalité d'urbanisme.
Cette nouvelle obligation fait une distinction entre les communes de plus ou de moins de 3 500 habitants : toutes les collectivités doivent être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d'urbanisme. Toutefois pour les communes de plus de 3 500 habitants, les collectivités doivent également mettre en place une procédure permettant d’instruire les dossiers de manière numérique.
Comment Citopia peut accompagner votre mairie vers la dématérialisation des demandes d'urbanisme ?
L’Etat a mis en place de nombreuses aides pour aider les collectivités à atteindre cet objectif : groupe de travail, plateforme collaborative ou encore canal de contact privilégié... Chez Citopia, nos experts GRC sont également prêts pour vous accompagner et vous aider à entrer dans l’ère de la dématérialisation.
Grâce au plan France Connect, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour déployer des services en ligne, dont GRC 360. Cette solution de gestion des demandes sera l’outil parfait pour dématérialiser vos demandes d’urbanisme et collecter l’ensemble des formulaires et des pièces justificatives nécessaires dans un espace unique. De plus, notre équipe vous accompagne non seulement sur la personnalisation et la prise en main de votre outil, mais également sur les diverses démarches à effectuer auprès de l’Etat pour obtenir les subventions.
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¹source : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
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