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Directeur et responsable de publication : Nebojsa Jankovic

DPO : Romuald Letrécant – dpo@jvs.fr

 

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Novadys est une SASU immatriculée à Châlons-en-Champagne, 408 545 572.

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Conditions générales d’utilisations 

Ce site a pour objectif d’informer sur les produits et services proposés par la société Citopia. Nous nous efforçons de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse : info@citopia.fr

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Propriété Intellectuelle

L’accès au site Citopia vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
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Indisponibilité du site

Citopia s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Citopia ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. N’hésitez pas à nous signaler tout incident que vous constaterez à l’adresse : info@citopia.fr

 

Abonnement

Si vous êtes abonné(e) à des services d’information par courrier électronique (« newsletter « ) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit en envoyant un courrier ou un e-mail au contact ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Politique de protection des données

 

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données que vous pouvez nous fournir.

Citopia s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, conformément à la règlementation applicable à la protection des Données à Caractère Personnel (ou DCP), telles que définies ci-dessous.

Citopia n’utilisera en aucun cas les DCP fournies par les usagers à d’autres fins que celles expressément et clairement indiquées sur les pages de création de compte, d’inscription, d’abonnement etc…

L’ensemble des communications effectuées par Citopia auprès des usagers lui ayant transmis certaines DCP sont tournées de telle sorte qu’il ne puisse en aucun cas exister de doute sur l’émetteur de ces communications.

 

Les obligations de confidentialité et de sécurité

Citopia s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des DCP et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ; plus généralement Citopia s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les DCP contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ; Citopia s’engage en outre à faire respecter ces mesures par toutes les personnes amenées à traiter les DCP sous sa responsabilité (par exemple, et sans limitation, salariés, stagiaires, consultants, etc.) ;

Citopia s’engage à :

  1. ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à un tiers tout ou partie des DCP, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
  2. ne pas utiliser les DCP à d’autres fins que celles prévues par les termes de ses contrats et de la loi française, notamment à des fins de prospection commerciale, marketing ou autre ;
  3. supprimer les DCP (ainsi que toutes leurs copies et instances) selon les fonctionnalités standards des logiciels et, en tout état de cause, à la demande du responsable du traitement ;
  4. fournir à ses clients les moyens de répondre à ses obligations de responsable de traitement, et de permettre à ce dernier d’agir, dans les délais impartis, suites aux éventuelles requêtes des personnes concernées (droit d’accès, droit de rectification, droit de destruction, etc.) ;
  5. informer immédiatement par écrit le responsable du traitement de toute modification ou changement le concernant pouvant avoir un impact sur le traitement des DCP ;
  6. ne pas sous-traiter l’exécution des prestations à un tiers sans l’accord préalable et écrit du Responsable du Traitement. A toutes fins utiles, Citopia accepte que les DCP soient hébergées sur les serveurs de la société Novadys, filiale du Groupe JVS, elle-même utilisant les services de l’hébergeur OVH sur un cloud Français ;
  7. en cas de sous-traitance autorisée, reporter sur son propre sous-traitant l’ensemble des obligations mises à sa charge par la présente déclaration de confidentialité au moyen de clauses contractuelles dont Citopia peut exiger la production à première demande ;
  8. ne pas transférer de DCP hors de l’Espace Economique Européen vers un pays qui n’est pas reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant, notamment en cas d’hébergement, sans l’autorisation préalable du Responsable du Traitement et sans l’en avoir averti préalablement avant la date envisagée du transfert ;
  9. Si Citopia a des raisons de croire ou a acquis la conviction de l’existence d’une faille de sécurité, d’une perte ou d’une altération des DCP traitées pour le compte du Responsable du Traitement, Citopia s’engage à :

 

  • notifier l’existence de cet incident au Responsable du Traitement dans les meilleurs délais,
  • s’abstenir de communiquer sur cet incident,
  • assister le Responsable du Traitement dans la mise en place des actions destinées à mettre fin à cette faille, et à réparer les éventuels dysfonctionnements que cette faille est susceptible d’avoir occasionné.

Collecte de données depuis les sites et services hébergés

La visite de notre site internet ou de nos services hébergés, la création de comptes ou l’abonnement à nos publications impliquent une approbation expresse de l’internaute au moyen de procédures d’inscription claires.

Les sites internet et services hébergés collectent en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation faites du site web et des services de Citopia. Ainsi, nous enregistrons automatiquement quelles parties du site web, de la Plateforme et/ou de l’Appli est visitée, quel navigateur web est utilisé, quel site web était visité avant d’accéder à notre site web, ainsi que l’adresse IP du terminal connecté.

Il ne nous est pas possible d’identifier un individu sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à Citopia d’établir des statistiques concernant l’utilisation de ses sites internet et services hébergés, ainsi que proposer des contenus et informations pertinentes aux visiteurs.

Les sites internet que nous éditons utilisent des cookies.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur des internautes nous servent à faciliter l’accès aux services que nous proposons et à personnaliser les contenus proposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies de nos sites ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement les visiteurs, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche des services en ligne.

Chaque internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur.

L’ensemble des DCP recueillies par l’intermédiaire de nos sites internet, le sont par le remplissage d’un formulaire par l’internaute après avoir pris connaissance et avoir donné son autorisation sur le traitement de ses DCP.

 

Mode de collecte des données personnelles 

L’utilisateur sera identifié uniquement s’il vient à remplir un formulaire en indiquant ses données personnelles. Ces informations seront alors conservés afin de pouvoir lui proposer le meilleur accompagnement qui soit pour sa demande : brochure, contact, démo, etc…

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

 

Type de données collectées

Liste des données conservées :

  • Nom
  • Prénom
  • Nom de la collectivité
  • Téléphone
  • Code Postal
  • Email
  • Fonction
  • Service

 

Modification / Suppression / Portabilité des données personnelles

 

Nous souhaitons nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre égard ainsi que vos préférences de contact soient exactes et à jour. Si certains éléments s’avéraient incorrects, veuillez-nous en informer.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Citopia
7 Rue Raymond Aron, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré

Ou via l’adresse e-mail : info@citopia.fr

Nos procédures de sécurité impliquent que nous puissions demander une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/comprendre vos droits

Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?

Nous sommes tenus par la loi de conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations légales et règlementaires.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Citopia appartient au Groupe JVS.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment dans les cas suivants :

  • Nous avons recours à des tiers pour effectuer en notre nom des activités qui impliquent le traitement des données personnelles. Par exemple, nous pouvons faire appel aux fournisseurs de services pour envoyer des SMS et des emails, analyser des données pour nous aider à développer, fournir et améliorer nos services. Ces tiers ont accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins.
  • Nous pouvons transmettre des données personnelles à nos assureurs dans le cas où une action est ou pourrait être intentée contre nous.
  • Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles dans le but de nous conformer à toute obligation légale (notamment en lien avec une ordonnance du tribunal), ou encore pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou celle de nos clients, nos collaborateurs ou d’autres tiers.
  • Nous pouvons partager des données anonymes ou agrégées (telles que des statistiques agrégées ou d’autres données anonymes) avec des tiers.

 

Actualisation de la CGU et de la politique de protection des données

Citopia peut actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en proposant une nouvelle version sur son site internet, site extranet ou au sein des documents fournis avec les applications.

Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement ces supports et les pages concernées sur lesquelles la Déclaration de Confidentialité est reproduite.

 

Réclamations et questions

Si vous avez des réclamations concernant la manière dont Citopia collecte, utilise et/ou traite les données à caractère personnel, ou si vous avez simplement des questions sur cette Déclaration de Confidentialité, veuillez nous contacter par email à l’adresse : info@citopia.fr

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