Conditions générales d’utilisation de In my city

Introduction

L’application mobile « in my City » est gérée par la société Citopia, dont le siège social est situé au 7 Rue Raymond Aron 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur ») de l’application sur mobile « in my City » (ci-après nommée « l’application »), outil sur lequel publient les collectivités adhérentes (EPCI, Communes) et toutes personnes affiliées à ces dernières (Ci-après dénommé : les « Collectivités ») et la société Citopia.

 En consultant l’application et les informations qui y figurent, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après. 

Accessibilité de l’application

Le téléchargement de l’application mobile et l’accès aux publications des Collectivités sont gratuits et ouverts à tous, sans contrôle d’identité, ni identification. Citopia ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité de l’application, quelle qu’en soit la durée.

Informations

L’application a pour objectif de faciliter la communication entre les Utilisateurs et les Collectivités. Les données publiées sur cette application sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal. Les Collectivités déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées. Ils ne garantissent pas le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peuvent être tenus responsables pour quelque motif que ce soit de toutes erreurs que contiendraient les informations publiées ou des dommages directs ou indirects que toute personne pourrait subir du fait de la consultation de l’application.

Hébergement et conservation des données

Les données de l’application sont sauvegardées sans limitation de durée sur les serveurs de la société AWS : AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, située au 31 place Corolles, 92400 Courbevoie. Pour l’application mobile et les données collectées dans l’interface d’administration, les serveurs sont situés à Paris.

Service de géolocalisation

L’Utilisateur est averti que l’application est suceptible d’utiliser les services de Google Map pour les services de géolocalisation, qui sont intégrés dans l’application.

L’Utilisateur trouvera les conditions générales d’utilisation de Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/terms?hl=fr et les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Map en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/ 

Les données sont conservées jusqu’à ce que les Collectivités décident de les effacer dans les limites des dispositions légales qui les concernent.

Service de notification

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Utilisateurs recevront des notifications (après acceptation de la réception des push) des centres d’intérêts qu’ils suivent.

Les Utilisateurs peuvent gérer les messages qu’ils reçoivent à partir la fonction « mes villes » de l’Application ou dans les réglages de leur smartphone.

Depuis la fonction « mes villes » de l’Application, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, choisir de suivre ou ne plus suivre une Collectivité, c’est-à-dire décider de recevoir ou non ses messages.

Dans l’onglet « paramètres » de l’application ou dans les réglages de leur smartphone, les Utilisateurs peuvent choisir de désactiver leur géolocalisation afin de ne plus recevoir les alertes géolocalisées des stations habilitées.

Photos, commentaires et protection des données à caractère personnel

L’utilisation de l’Application ne nécessite aucune inscription ou enregistrement de données personnelles de l’Utilisateur. L’Application assure le respect de la vie privée des utilisateurs.

Citopia se conforme ainsi aux dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018.

Utilisation de cookies et de traceurs

L’Application utilise les services de google analytics dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

Propriété Intellectuelle

L’Application, ses composants et ses contenus additionnels éventuellement fournis par Citopia pour en optimiser l’utilisation (images, données, etc.), ci-après « Propriétés », sont la propriété exclusive de Citopia et sont protégées au titre des droits d’auteur du produit.

Citopia concède aux Utilisateurs et Collectivités, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’application.

Les Utilisateurs et Collectivités s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit ou encore d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder à l’écriture proprement dite de l’Application, au code source et au code objet ou exécutable.

Les Utilisateurs et Collectivités s’interdisent de copier, vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, les Propriétés, algorithmes, idées et principes à la base des différents éléments de l’Application.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La société Citopia se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications lors de l’utilisation de l’un des services.